J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570248A


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2005, M. Hautier (Jacky), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er décembre 2004.